Volet roulant et déduction d'impôts

Est-ce qu’il y a des aides pour les volets roulants ?

Bien que la pose de volets roulants ne soit plus éligible au crédit d’impôt, il existe encore des aides permettant de réduire le coût de l’installation.

Comme mentionné précédemment, MaPrimeRénov’ ne couvre pas la pose ou le remplacement des volets roulants à titre isolé. Cependant, cette installation peut être financée si elle fait partie d’un projet global de rénovation énergétique. Dans ce cas, il est possible de bénéficier du programme MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné, anciennement appelé MaPrimeRénov’ Sérénité.

Ce programme finance un « bouquet de travaux » dont l’objectif est d’améliorer l’efficacité énergétique du logement d’au moins 35 %. Par exemple, si vous associez la pose de volets roulants à des travaux d’isolation ou de chauffage (isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur, installation d’une pompe à chaleur (PAC air/eau, géothermique, etc.), pose de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, installation d’un chauffe-eau solaire etc.), vous pouvez obtenir un financement partiel.

Le montant de la prime dépendra des revenus des foyers et nécessite que l’ensemble des travaux soit réalisé par un professionnel certifié RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement »). Pour plus d’informations sur ce dispositif, n’hésitez pas à consulter le site France Rénov’.

Si vous ne pouvez pas bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné, d’autres options sont disponibles pour les volets roulants.

Eco-prêt à taux zéro

L’Éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt mis en place par l’État pour financer des travaux de rénovation énergétique. Ce prêt est cumulable avec MaPrimeRénov’ et, tout comme cette dernière, il peut être utilisé pour la pose ou le remplacement de volets roulants, à condition que ceux-ci soient associés à d’autres travaux de rénovation énergétique.

L’Éco-PTZ peut être accordé si la pose de volets roulants fait partie d’une rénovation des menuiseries, touchant au moins 50 % des fenêtres et portes-fenêtres d’un logement. Par exemple, si vous remplacez 50 % des fenêtres ET que vous y ajoutez des volets roulants isolants, vous pouvez bénéficier de l’Éco-PTZ pour l’ensemble des travaux.

Cette aide s’adresse uniquement aux propriétaires de logements de plus de 2 ans, occupés en résidence principale. De plus, les volets roulants concernés doivent être fabriqués à partir de matériaux reconnus pour leurs propriétés isolantes, comme l’aluminium, et leur installation doit être réalisée par un professionnel certifié RGE (professionnel répertorié dans l’annuaire des professionnels RGE et des architectes disponible sur le site France-Renov.gouv).

Le taux de TVA réduit

En 2025, conformément à l’arrêté du 4 décembre concernant les prestations de rénovation énergétique, les volets et stores améliorant la résistance thermique d’un logement sont éligibles à un taux de TVA réduit à 5,5%. Cette mesure concerne les équipements apportant une résistance thermique d’hiver additionnelle R > 0.22 m²K/W.

Le champ d’application a été étendu aux équipements permettant de limiter les températures intérieures des bâtiments lors des vagues de chaleur.

Sont notamment concernés les volets battants et protections solaires tels que jalousie accordéon, persienne coulissante, persienne repliable, volets coulissants, sous réserve d’un facteur solaire (gtot) inférieur à 0,15. Les volets battants Franciaflex font partie des équipements éligibles, de même que le volets roulant Bubendorff à lames orientables.

Certains stores extérieurs pour fenêtres, baies ou terrasses bénéficient également de cette mesure, notamment plusieurs modèles Franciaflex, dont le store Trévise Grand modèle et Petit modèle, ainsi que le store bannette à projection.

Comme pour l’Éco-PTZ, certaines conditions doivent être respectées :

• Le logement doit avoir plus de 2 ans
• L’installation doit être réalisée par un artisan certifié RGE

La TVA à 5,5 % est ouverte aux propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit. Si le coût d’installation des volets roulants est inférieur à 300 €, une facture détaillée de l’artisan suffit. Pour un montant supérieur, une attestation simplifiée (référencée 1301-SD) doit être fournie.

Les aides locales

Il existe certaines aides locales destinées à la pose de volets roulants. Départements, régions ou encore collectivités territoriales peuvent offrir des subventions pour des travaux de rénovations énergétiques. Pour connaître les modalités d’attribution et les montants, il est conseillé de contacter directement les autorités locales.

Les aides de l’ANAH

L’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) propose le programme « Habiter Mieux », destiné à financer des travaux de rénovation énergétique pour les ménages aux revenus modestes et très modestes.

Cette aide peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses engagées, dans la limite de 30 000 €, à condition que les travaux entraînent un gain énergétique d’au moins 25 à 35 %.

Les volets roulants isolants peuvent être éligibles s’ils améliorent la performance thermique du logement. Pour bénéficier de cette aide, certaines conditions doivent être respectées :

• Le logement doit avoir été construit il y a plus de 15 ans.
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE.
• Les ressources du ménage doivent respecter les plafonds fixés par l’ANAH.

Une avance peut être accordée pour faciliter le financement, bien que la subvention soit généralement versée après la réalisation des travaux.

Quelle prime pour changer les volets roulant en cas de perte de mobilité ?

Le maintien du crédit d’impôts CITE

Bien que le crédit d’impôt CITE ne soit plus applicable pour la pose et la motorisation des volets roulants dans le cadre de la transition énergétique, il reste accessible pour les travaux d’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Les personnes âgées ou handicapées, ayant besoin de motoriser leurs volets roulants pour faciliter leur utilisation, peuvent bénéficier de cette aide.

Le crédit d’impôt pour la motorisation de volets roulants représente 25 % des dépenses engagées, dans la limite de 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple, avec des montants supplémentaires pour les personnes à charge.

Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

La PCH est une aide départementale qui peut être utilisée pour l’installation de volets roulants motorisés dans le cadre de l’aménagement du logement pour des personnes handicapées.

En effet, les volets roulants motorisés, qui peuvent être contrôlés à distance via une télécommande, une application mobile ou même un assistant vocal, permettent d’éviter des efforts physiques souvent pénibles pour les personnes en situation de handicap. Ces équipements sont donc considérés comme facilitant l’autonomie et l’indépendance des personnes handicapées.

Cette aide peut couvrir jusqu’à 100 % des frais d’installation, selon l’évaluation des besoins. Elle est, par ailleurs, cumulable avec le crédit d’impôt pour volets roulants motorisés.

Ma Prim Adapt

MaPrimeAdapt’ est une aide de l’État destinée à l’adaptation du logement pour les personnes en perte d’autonomie. Cette aide couvre jusqu’à 50 % des coûts des travaux pour les ménages modestes, et jusqu’à 70 % pour les ménages très modestes.

Elle couvre des travaux d’aménagement intérieur, tels que l’installation de sanitaires adaptés (comme des douches et des WC accessibles), des équipements d’aide à la mobilité dans le logement (tels que des rampes d’escalier ou l’élargissement des portes), ainsi que des dispositifs visant à faciliter la gestion quotidienne du domicile, comme l’installation de volets roulants motorisés.

Les caisses de retraites

Certaines caisses de retraite proposent une aide pour adapter le logement des retraités. Cette aide, qui peut atteindre 3 500 €, concerne les travaux facilitant l’autonomie à domicile, tels que la motorisation des volets roulants. Pour connaître les modalités, il est conseillé de contacter directement sa caisse de retraite.

Comment déclarer des volets roulants ?

Si vous avez bénéficié d’aides financières pour l’installation de volets roulants ou si vous avez pris en charge une partie des coûts, il est essentiel de bien déclarer ces dépenses lors de votre déclaration de revenus afin de profiter des avantages fiscaux.

Lors de votre déclaration en ligne, vous devrez renseigner le montant total TTC des travaux engagés dans la section « Réductions et crédits d’impôts« , en fonction de la nature des travaux réalisés :

• Travaux de rénovation énergétique : Indiquez le montant restant à votre charge dans la rubrique « Dépenses en faveur de la transition énergétique de l’habitat principal ».
• Travaux d’accessibilité : Si les volets roulants ont été installés pour améliorer l’accessibilité du logement, renseignez la rubrique « Dépenses pour l’accessibilité du logement aux personnes en situation de handicap ».

Dans chaque cas, seul le montant restant à votre charge après déduction des aides perçues (telles que MaPrimRenov’ ou PCH) doit être déclaré.
Dans le cas d’une déclaration papier, utilisez le formulaire n°2042 RICI, dans la section consacrée aux équipements d’accessibilité ou de rénovation énergétique.
Il est essentiel de conserver toutes les factures des travaux réalisés, ainsi que les attestations (comme celles de conformité pour l’Éco-PTZ, par exemple) afin de justifier vos dépenses en cas de contrôle fiscal. Ces documents doivent être gardés pendant 3 ans, période durant laquelle l’administration fiscale peut demander des explications ou vérifier la conformité des travaux.

Est-ce que les volets battants sont déductibles des impôts ?

Depuis 2018, les volets isolants, qu’ils soient battants ou roulants, ne sont plus considérés comme des équipements suffisamment performants pour bénéficier d’un avantage fiscal lié à la rénovation énergétique.

Cependant, tout comme les volets roulants, ils peuvent toujours être concernés par :

• La TVA réduite à 5,5 %
• L’Éco-PTZ, s’ils font partie d’un bouquet de travaux.
• Des aides locales ou de l’ANAH, selon votre situation et le projet global.