<article class="subdiv"> <header id="titre" class="subdiv"> <h1>Catalogue cgv 5 - catalogue en ligne servistores sud</h1> </header> <div id="pdfdata" class="subdiv"> <div style="display:inline-block;width:20%;"> <a href="https://it2v7.interactiv-doc.fr/html/servistores_sud_catalogue_798/rna/page/536"><img style="width:100%;" src="./thumbs/536.jpg"></a> </div> </div> <nav id="breadcrumb"> <p>Vous êtes ici : <ol itemscope itemtype="http://schema.org/BreadcrumbList"> <li itemprop="itemListElement" itemscope itemtype="http://schema.org/ListItem"> <a itemprop="item" href="./"> <span itemprop="name">Servistores Sud - Catalogue</span></a> <span itemprop="position" content="1"> > </span> </li> <li itemprop="itemListElement" itemscope itemtype="http://schema.org/ListItem"> <a itemprop="item" href="./463.html"> <span itemprop="name">Store vénitien couleur - catalogue en ligne servistores sud</span></a> <span itemprop="position" content="2"> > </span> </li> <li itemprop="itemListElement" itemscope itemtype="http://schema.org/ListItem"> <a itemprop="item" href="./471.html"> <span itemprop="name">Nuancier store mariton 8 - catalogue en ligne servistores sud</span></a> <span itemprop="position" content="3"> > </span> </li> <li itemprop="itemListElement" itemscope itemtype="http://schema.org/ListItem"> <span itemprop="name">Catalogue cgv 5 - catalogue en ligne servistores sud</span> <span itemprop="position" content="4"></span> </li> </ol></p> </nav> <main> <p>534 PEuns vdigeudeéutra alsu : ser1veirs Joarnevsiesr u2d0.2c2om </p><p>Tél : 05 65 32 29 86 Fax : 05 65 32 54 83 Email : client@servistores-sud.com </p><p>Conditions générales de vente Paiement Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site servistores-sud.com, </p><p>le Vendeur enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client . </p><p>9.2 </p><p>- Destinataires des données à caractère personnel Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits . </p><p>Les catégories de co-contractants sont : • Les prestataires de transport . </p><p>• Les prestataires établissements de paiement . </p><p>• Nos partenaires fabricants dans le cas d’une livraison direct usine 9.3 </p><p>- Responsable de traitement Au sens de la loi Informatique et libertés et du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel , le Vendeur est responsable du traitement des données . </p><p>9.4 </p><p>- Sécurité et confidentialité Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles , techniques , logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations , destructions et accès non autorisés . </p><p>Toutefois , il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que le Vendeur ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet . </p><p>9.5 </p><p>- Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs En application de la règlementation sur les données à caractère personnel , les Clients et utilisateurs du site servistores-sud.com </p><p>disposent des droits suivants : • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : • En se connectant à leur compte client ou en nous envoyant une demande par e-mail à client@servistores-sud.com. </p><p>᧐ Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique client@servistores-sud.com. </p><p>᧐ Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse client@servistores- sud.com. </p><p>᧐ Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes , ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse client@servistores-sud.com. </p><p>᧐ Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel , conformément aux lois applicables en matière de protection des données , en écrivant à l’adresse client@servistores-sud.com. </p><p>• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire . </p><p>• Ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur . </p><p>Ces droits , dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement , peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par email au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus . </p><p>Dans ce cadre , le Responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois . </p><p>Tout refus de faire droit à la demande du Client doit être motivé . </p><p>Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des e-mails à caractère informatif et publicitaire de la part du Vendeur . </p><p>Il aura néanmoins la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant un lien de désabonnement . </p><p></p><h2>ARTICLE </h2><p>10 - Propriété intellectuelle Le contenu du présent catalogue et du site internet servistores-sud.com </p><p>(charte graphique , textes , photographies , dessins , éléments visuels , etc...) </p><p>sont la propriété du Vendeur . </p><p>Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle . </p><p>Toute reproduction totale ou partielle de ces contenus est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon . </p><p></p><h2>ARTICLE </h2><p>11 - Droit applicable - Langue Les présentes </p><h2>CGV </h2><p>et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français . </p><p>Les présentes </p><h2>CGV </h2><p>sont rédigées en langue française . </p><p>Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères , seul le texte français ferait foi en cas de litige . </p><p></p><h2>ARTICLE </h2><p>12 - Litiges Pour toute réclamation , le Client peut contacter notre service après-vente à l’adresse postale ou e-mail du Vendeur indiqué à l’ARTICLE 1 des présentes </p><h2>CGV </h2><p>. </p><p>Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues , en application des présentes </p><h2>CGV </h2><p>et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable avec le vendeur , seront soumis aux tribunaux compétents du siège social du Vendeur dans les conditions de droit commun . </p><p>Conformément à l’article L.612-1 </p><p>du code de la consommation , dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite , le consommateur , sous réserve de l’article L.152-2 </p><p>du code de la consomation , a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation auprès de : </p><h2>SAS </h2><p>Médiation Solution , 222 chemin de la bergerie , 01800 Saint Jean de Niost . </p><p>Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr </p><p>Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr </p><p></p> </main> <aside> <ul> </ul> </aside> <footer> <table width="100%"> <tr> <td width="100%"><a href="http://www.interactiv-technologies.com/interactiv-doc">Interactiv' Doc</a></td> </tr> </table> <ul> <li><a href="./sitemap.html">Plan du site</a></li> </ul> </footer> </article>