<article class="subdiv"> <header id="titre" class="subdiv"> <h1>Catalogue cgv 2 - catalogue en ligne servistores sud</h1> </header> <div id="pdfdata" class="subdiv"> <div style="display:inline-block;width:20%;"> <a href="https://it2v7.interactiv-doc.fr/html/servistores_sud_catalogue_798/rna/page/533"><img style="width:100%;" src="./thumbs/533.jpg"></a> </div> </div> <nav id="breadcrumb"> <p>Vous êtes ici : <ol itemscope itemtype="http://schema.org/BreadcrumbList"> <li itemprop="itemListElement" itemscope itemtype="http://schema.org/ListItem"> <a itemprop="item" href="./"> <span itemprop="name">Servistores Sud - Catalogue</span></a> <span itemprop="position" content="1"> > </span> </li> <li itemprop="itemListElement" itemscope itemtype="http://schema.org/ListItem"> <a itemprop="item" href="./463.html"> <span itemprop="name">Store vénitien couleur - catalogue en ligne servistores sud</span></a> <span itemprop="position" content="2"> > </span> </li> <li itemprop="itemListElement" itemscope itemtype="http://schema.org/ListItem"> <a itemprop="item" href="./471.html"> <span itemprop="name">Nuancier store mariton 8 - catalogue en ligne servistores sud</span></a> <span itemprop="position" content="3"> > </span> </li> <li itemprop="itemListElement" itemscope itemtype="http://schema.org/ListItem"> <span itemprop="name">Catalogue cgv 2 - catalogue en ligne servistores sud</span> <span itemprop="position" content="4"></span> </li> </ol></p> </nav> <main> <p>531 Tél : 05 65 32 29 86 Fax : 05 65 32 54 83 Email : client@servistores-sud.com </p><p>En vigueur au 1er Janvier 2022 </p><h2>ARTICLE </h2><p>3 Bis - Espace client - Compte Afin de passer commande , le Client est invité à créer un compte sur le site servistores-sud.com, </p><p>nommé « Espace personnel » . </p><p>Pour ce faire , il doit remplir le formulaire d’inscription proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées (notamment son adresse email) . </p><p></p><h2>A </h2><p>noter que le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies . </p><p>Il peut les modifier en se connectant à son compte ou en en faisant la demande au Vendeur . </p><p>Pour accéder à son espace personnel et à l’historique des commandes , le Client devra s’identifier à l’aide d’un login et d’un mot de passe qui lui sont communiqués à l’issue de son inscription . </p><p>Ces données sont strictement personnelles . </p><p></p><h2>A </h2><p>ce titre , le Client s’en interdit toute divulgation . </p><p>Dans le cas contraire , il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait . </p><p>Le Client pourra solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un email à : client@ servistores-sud.com. </p><p>Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable . </p><p>En cas de non-respect des conditions générales de vente , le Vendeur aura la possibilité de suspendre , voire de fermer , le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet . </p><p>Toute suppression de compte , quel qu’en soit le motif , engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client (pour les particuliers uniquement) . </p><p>Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur , et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance , n’engage pas la responsabilité du Vendeur . </p><p>La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente . </p><p>Pour les particuliers : le prix est payable comptant par le Client , en totalité au jour de la passation de la commande . </p><p>Plusieurs moyens de paiement sont possibles : • Paiement par carte bancaire . </p><p>Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé et intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site servistores-sud.com. </p><p>• Paiement par Paypal . </p><p>• Sur demande et sur devis : paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande) . </p><p>• Sur demande et sur devis : paiement par chèque à l’ordre du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande) . </p><p>En cas de paiement par chèque bancaire , celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco . </p><p>Pour les professionnels : les modes de règlements peuvent varier en fonction du client . </p><p>Ils peuvent être différés ou comptant . </p><p>Seuls les modes proposés au client le jour de la commande sont applicables pour le paiement de la somme due . </p><p>• Paiement par carte bancaire . </p><p>Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site servistores-sud.com. </p><p>• Paiement par prélèvement mensuel . </p><p>• Paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur . </p><p>• Paiement par chèque à l’ordre du Vendeur . </p><p>En cas de paiement par chèque bancaire , celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco . </p><p>• Chorus (pour les administrations) . </p><p>• Mandat administratif . </p><p>Les paiements effectués par le Client seront considérés comme définitifs après l’encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues . </p><p></p><h2>A </h2><p>noter que le Vendeur ne sera pas tenu de délivrer les Produits commandés par le Client si ce dernier ne procède pas à la totalité du paiement , dans les conditions ci-dessus indiquées . </p><p></p><h2>ARTICLE </h2><p>5 - Livraisons Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine . </p><p>Les livraisons interviennent à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande , dans un délai moyen de : • 1 à 3 jours environ pour les pièces détachées en stock . </p><p>• 10 à 25 jours environ pour les produits finis sur mesure Des délais plus précis , donnés à titre indicatif , sont communiqués au client lors de sa commande . </p><p>La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit . </p><p>Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits , les Produits commandés seront livrés en une seule fois . </p><p>Un récapitulatif des modes de livraison envisagés sont communiqués au client lors des étapes de validation de la commande sur le site servistores-sud.com. </p><p>Le Vendeur s’engage à faire le maximum en son pouvoir pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés . </p><p>Toutefois , ces délais sont communiqués à titre indicatif . </p><p>Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 2 mois après la date indicative de livraison , pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client , la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles </p><h2>L </h2><p>216-2 , </p><h2>L </h2><p>216-3 et L241-4 du Code de la consommation . </p><p>Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de rupture du contrat , à l’exception de toute indemnisation ou retenue . </p><p>Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant , à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder . </p><p>Conditions générales de vente </p> </main> <aside> <ul> </ul> </aside> <footer> <table width="100%"> <tr> <td width="100%"><a href="http://www.interactiv-technologies.com/interactiv-doc">Interactiv' Doc</a></td> </tr> </table> <ul> <li><a href="./sitemap.html">Plan du site</a></li> </ul> </footer> </article>