<article class="subdiv"> <header id="titre" class="subdiv"> <h1>Catalogue cgv 1 - catalogue en ligne servistores sud</h1> </header> <div id="pdfdata" class="subdiv"> <div style="display:inline-block;width:20%;"> <a href="https://it2v7.interactiv-doc.fr/html/servistores_sud_catalogue_798/rna/page/532"><img style="width:100%;" src="./thumbs/532.jpg"></a> </div> </div> <nav id="breadcrumb"> <p>Vous êtes ici : <ol itemscope itemtype="http://schema.org/BreadcrumbList"> <li itemprop="itemListElement" itemscope itemtype="http://schema.org/ListItem"> <a itemprop="item" href="./"> <span itemprop="name">Servistores Sud - Catalogue</span></a> <span itemprop="position" content="1"> > </span> </li> <li itemprop="itemListElement" itemscope itemtype="http://schema.org/ListItem"> <a itemprop="item" href="./463.html"> <span itemprop="name">Store vénitien couleur - catalogue en ligne servistores sud</span></a> <span itemprop="position" content="2"> > </span> </li> <li itemprop="itemListElement" itemscope itemtype="http://schema.org/ListItem"> <a itemprop="item" href="./471.html"> <span itemprop="name">Nuancier store mariton 8 - catalogue en ligne servistores sud</span></a> <span itemprop="position" content="3"> > </span> </li> <li itemprop="itemListElement" itemscope itemtype="http://schema.org/ListItem"> <span itemprop="name">Catalogue cgv 1 - catalogue en ligne servistores sud</span> <span itemprop="position" content="4"></span> </li> </ol></p> </nav> <main> <p>530 En vigueur au 1er Janvier 2022 Tél : 05 65 32 29 86 Fax : 05 65 32 54 83 Email : client@servistores-sud.com </p><p>Conditions générales de vente </p><h2>ARTICLE </h2><p>1 - Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « </p><h2>CGV </h2><p>») s’appliquent , sans restriction ni réserve , à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’Acheteurs (« les Clients ou le Client ») , désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») par le Vendeur . </p><p>• Est considéré comme Client Professionnel tout client pouvant justifier d’un numéro de Siret valide . </p><p>• Est considéré comme Client Particulier tout client ne pouvant pas justifier d’un numéro de Siret valide . </p><p>Les Produits proposés à la vente sont : • Pièces détachées , motorisations , ou ensembles plus complexes de produits en lien avec les volets roulants , les volets battants , les stores , les jalousies , les portes de garage , les portails , et plus généralement la fermeture , l’accessibilité , la sécurité et l’habitat . </p><p>• Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site servistores-sud.com </p><p>: spécifications , illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits . </p><p>Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander . </p><p>• Le Client est le seul et unique responsable du choix et de l’achat d’un produit . </p><p>Toutes les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles . </p><p>Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site servistores-sud.com. </p><p>Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes </p><h2>CGV </h2><p>et les avoir acceptées sans réserve avant de valider la commande . </p><p>Sauf preuve contraire , les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client . </p><p>Les coordonnées du Vendeur : Raison sociale : </p><h2>SERVISTORES AGENCE SUD SARL </h2><p>au Capital social de 380000 euros Immatriculé au </p><h2>RCS </h2><p>de </p><h2>CAHORS </h2><p>, sous le numéro 432 104 248 Siège social : Z.A. </p><p>La Croix de Pierre - 46300 </p><h2>GOURDON </h2><p>E-mail : client@servistores-sud.com </p><p>Téléphone : (+33) 05 65 32 29 86 Numéro de </p><h2>TVA </h2><p>Intracommunautaire FR03432104248 </p><h2>ARTICLE </h2><p>2 - Prix • Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur qui figurent sur le site servistores-sud.com </p><p>lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur . </p><p>• Les prix sur le site servistores-sud.com </p><p>sont exprimés en Euros , Hors Taxes (HT) pour les professionnels et toutes charges comprises (TTC) pour les particuliers . </p><p>• Les tarifs sur le site servistores-sud.com </p><p>sont adaptés au client lorsque ce dernier est connecté sur son espace personnel . </p><p>Ils tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur . </p><p>• Les tarifs sont établis en fonction des conditions économiques du jour . </p><p>Ils pourront donc être révisés en fonction de la variation des coûts et de leurs éléments constitutifs , toujours dans le cadre de la législation en vigueur . </p><p>• Les prix ne comprennent pas les frais de transport et de livraison , qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la commande . </p><p>Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat , frais de transport compris . </p><p>Pour chaque achat , une facture est établie par le Vendeur et remise au Client : • Soit avec la livraison des Produits commandés . </p><p>• Soit par voie électronique ou sur l’espace personnel du Client sur le site servistores-sud.com. </p><p>• Soit par courrier postal . </p><p>Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté . </p><p>Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée maximum de 30 jours à compter de la date d’émission . </p><p>En cas d’évolution des conditions économiques des produits figurants sur le devis pendant sa durée de validité , le Vendeur pourra retirer son offre et transmettre un nouveau devis actualisé au client . </p><p></p><h2>ARTICLE </h2><p>3 - Commandes Il appartient au Client de sélectionner les produits qu’il désire commander sur le site servistores-sud.com, </p><p>selon les modalités suivantes : • Le Client choisi ou configure un Produit qu’il met dans son panier . </p><p>Il peut le supprimer ou le modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente . </p><p>Il doit ensuite fournir ses coordonnées ou se connecter à son espace personnel pour choisir le mode de livraison . </p><p>Après validation des informations , la commande est considérée comme définitive et exige paiement de la part du Client , selon les modalités prévues . </p><p>• Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site , dans la limite des stocks disponibles . </p><p>La valeur du stock mentionnée sur les fiches produits est donnée à titre indicatif au moment de la commande . </p><p>Le stock n’est actualisé qu’au moment de la saisie du bon de livraison par nos services , et non lors de l’enregistrement de la commande sur le site . </p><p>La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix . </p><p>Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur . </p><p>• Toute commande passée sur le site servistores-sud.com, </p><p>par fax ou par email constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur . </p><p>Le Vendeur se réserve donc le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure . </p><p>• Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site s’il a choisi ce support pour passer sa commande . </p><p>• Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant la fabrication et l’expédition des Produits (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal) . </p><p></p> </main> <aside> <ul> </ul> </aside> <footer> <table width="100%"> <tr> <td width="100%"><a href="http://www.interactiv-technologies.com/interactiv-doc">Interactiv' Doc</a></td> </tr> </table> <ul> <li><a href="./sitemap.html">Plan du site</a></li> </ul> </footer> </article>